responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 1er

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux

responsable de la direction des prêts et de l'habitat de la direction en charge des fonds d'épargne

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction ou de leur département respectif, y compris

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

7° Pour la direction des fonds d'épargne

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 1er

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 1er

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux

directeur des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

7° Pour la direction des fonds d'épargne

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Titulaire

directeur des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

6° Pour la direction des fonds d'épargne

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 1er

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Titulaire

responsable de la direction des prêts et de 1'habitat

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 1er

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux

directeur des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

6° Pour la direction des fonds d'épargne

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 1er

directeur des prêts et de l'habitat

au nom de la directrice générale

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

6° Pour la direction des fonds d'épargne

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 1er

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux

adjoint auprès de la responsable des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

adjoint auprès de la responsable des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

adjoint auprès de la responsable des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

adjoint auprès de la responsable des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

adjoint de direction auprès du directeur des prêts et de l'habitat

adjoint de direction auprès du directeur des prêts et de l'habitat

adjoint de direction auprès du directeur de prêts et de l'habitat

dans le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au titre de l'année 2011

conseiller commercial de 2e classe

à Pékin (Chine)

son grade sous l'autorité du chef de la mission économique

ingénieur des ponts et chaussées, en instance de détachement

à l'administration centrale

conseiller commercial de 2e classe, 4e échelon

dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées

ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

dans les cadres des officiers de réserve

MARINE NATIONALE

II. - ASPIRANTS

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire de 3e classe de réserve

Les aspirants de réserve

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié (titre Ier) et à l'arrêté du

modifié

Option M'